Collections

Cette collection regroupe l’ensemble des documents officiels de la Forge des communs numériques éducatifs.

Cette collection regroupe les programmes d’enseignement de l’école maternelle, du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3), détaillant les objectifs, les domaines d’apprentissage et les approches pédagogiques prescrits. Elle s’adresse aux enseignants, aux équipes pédagogiques et aux concepteurs de curriculum qui souhaitent aligner leurs pratiques sur les repères nationaux de l’éducation primaire. Elle constitue une référence autoritaire sur les contenus disciplinaires, les compétences transversales et les méthodes d’évaluation définies pour chaque étape du parcours scolaire, du jeu et de l’observation en maternelle à la maîtrise de la langue, la démarche scientifique et la coopération en cycle 3.

En cours de création. Programmes actuellement inclus:

• Programme de numérique et sciences informatiques de terminale générale.
• Programme de français de seconde générale et technologique
• Programme de mathématiques de seconde générale et technologique
• Programme de numérique et sciences informatiques de première générale
• Programme de sciences numériques et technologie de seconde générale et technologique

La Base de données locales référence plus de 86 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l’état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d’ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36 000 fichiers des communes (conformes au Code Officiel Géographique de l’INSEE), précisant la compétence géographique des guichets.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/service-public-gouv-fr-annuaire-de-ladministration-base-de-donnees-locales

Le Référentiel de l’organisation administrative de l’État comprend toutes les institutions régies par la Constitution de la Ve République et les administrations qui en dépendent, soit environ 6 000 organismes. Le périmètre couvre les services centraux de l’État, jusqu’au niveau des bureaux. Le référentiel comprend les missions, l’organisation hiérarchique des services, leurs coordonnées complètes et le nom de leurs responsables.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-leta

Toutes les délibérations de la CNIL depuis l’origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. Les délibérations adoptées entre le 1er janvier 1979 et le 3 mai 2012 ont été publiées dans leur version mise à jour au plus tard le 4 mai 2012. Les délibérations adoptées postérieurement au 3 mai 2012 portent mention de leur date de publication effective.
Source : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CNIL/

Références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 et ces mêmes décisions en texte intégral. L’ensemble des décisions du Conseil constitutionnel est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu’au recueil annuel des décisions du Conseil constitutionnel.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/constit-les-decisions-du-conseil-constitutionnel

Lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), ordonnances publiées depuis 2002 et lois en préparation. Les dossiers législatifs apportent des informations en amont et en aval de la promulgation des textes législatifs.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/dole-les-dossiers-legislatifs

Fiches issues du site Service-Public.gouv.fr à destination des usagers. Le site contient des fiches pratiques d’information et des ressources utiles pour connaître et comprendre ses droits et obligations et réaliser des démarches administratives.
Source : https://www.service-public.gouv.fr/

Fiches pédagogiques du ministère du Travail sur les questions relatives au droit du travail.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/

L’intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale : codes officiels, lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et sélection d’arrêtés. Cette collection est exhaustive pour les lois, décrets-lois, ordonnances et décrets depuis 1945.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/